Le producteur du film Être et avoir obtient gain de cause en appel

Assigné par un illustrateur qui lui reprochait d'avoir filmé certaines de ses planches éducatives, le producteur du film Être et avoir a remporté une nouvelle victoire judiciaire, en voyant infirmée en appel une condamnation remontant à la fin 2006. Sorti en août 2002, Être et avoir a attiré quelque deux millions de spectateurs en France et remporté un vif succès au festival de Cannes 2002. Le documentaire raconte l'histoire de la classe unique de l'instituteur Georges Lopez dans le petit village de Saint-Etienne-sur-Usson (Puy-de-Dôme). Après l'instituteur, puis certaines familles des enfants du film, c'est un dessinateur-illustrateur, Michel Schickler, dit Merel, qui réclamait sa part du succès. Il demandait à la société Maia Films plus de 200.000 euros de dommages et intérêts.

Objet du litige: 27 planches éducatives de la méthode "Super Gafi", utilisée dans les classes de CP pour l'apprentissage de la lecture et apposées sur les murs de la salle de classe. Merel, qui a créé les illustrations de ces planches mettant un scène un petit fantôme reproche à Maia Films d'avoir utilisé son oeuvre sans demander son autorisation. Alors que le 20 décembre 2006, le tribunal de grande instance de Paris lui avait donné raison, et avait condamné Maia Films à lui verser un euro symbolique, la cour d'appel de Paris a totalement inversé la vapeur. Dans un arrêt du 12 septembre, les magistrats de la 4e chambre ont considéré que les illustrations litigieuses "ne sont que balayées et vues de manière fugitive" et "qu'elles ne sont qu'un élément de l'environnement de la salle de classe" dans un documentaire "qui a pour objet principal la vie et les relations entre maître et enfants d'une classe unique de campagne". En conséquence, a conclu la cour, les planches sont un élément "accessoire" du décor, et en ce cas, "il n'existe aucune atteinte aux droits d'auteur".

Par zoom-Cinema.fr.