L'examen du projet de loi sur internet interrompu

C'est officiel ! - Le 11 mars 2009 à 18h46

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L'examen du projet de loi sur internet débutera au plus tôt ce mercredi 11 mars pour se poursuivre jeudi mais sera interrompu ensuite jusqu'au 31 mars. Le projet de loi devait être débattu à partir de mardi, mais il a été repoussé en raison du retard pris par le projet de loi sur l'hôpital, dont l'examen n'est pas encore achevé. La troisième et la quatrième semaines de mars étant réservées à l'initiative des députés, l'examen du projet de loi internet ne reprendra que le 31 mars, ainsi que les 1er et 2 avril.

Par zoom-Cinema.fr.