Piratage : l’Assemblée nationale a supprimé hier l’amnistie
C'est officiel !
- Le 6 mai 2009 à 06h49
La poursuite du débat législatif sur le téléchargement illégal. L’Assemblée nationale a supprimé, hier, l’amnistie dont devaient bénéficier les pirates pour des faits commis avant l’entrée de la loi actuellement en discussion. Cette clémence, votée en première lecture, avait été supprimée en commission sous la pression du Sénat.
Par zoom-Cinema.fr.
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