Les députés retrouveront la loi Hadopi le 20 juillet

C'est officiel ! - Le 24 juin 2009 à 06h55

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Les députés retrouveront la loi Hadopi sur le téléchargement illégal dès le 20 juillet...Le gouvernement devrait présenter un texte très court pour sanctionner le piratage. Un projet de décret propose des amendes de 5ème catégorie, allant jusqu’à 1.500 euros, en cas de piratage présumé. Une "présomption de culpabilité" autorisée par le Conseil constitutionnel.

Par zoom-Cinema.fr.