L'adoption définitive de la loi Hadopi hier à l'Assemblée
C'est officiel !
- Le 23 septembre 2009 à 06h45
L'adoption définitive de la loi Hadopi hier à l'Assemblée. Le texte est censé lutter contre le téléchargement illégal. Les premiers mails d'avertissement seront envoyés aux pirates dès janvier. Un juge pourra ensuite prononcer la suspension de leur accès à la Toile. Attention, la loi est votée mais le PS a déjà prévu de saisir de nouveau le Conseil constitutionnel.
Par Hervé.
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